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ANNONCE D’INFORMATION – CONVENTION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’INSTALLATION ET DE L’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR OMBRIÈRES DE PARKING

TYPE D’ANNONCE : ANNONCE D’INFORMATION

REFERENCE : MANIFESTATION INTÉRÊT SPONTANÉE POUR LE DÉVELOPPEMENT D’OMBRIÈRES PHOTOVOLTAÏQUES DE PARKING

CATEGORIE PRINCIPALE : TRAVAUX

INTITULE DE LA CONSULTATION : AVIS DE PUBLICITÉ – Article L.2122-1-4 du CGPPP – Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

OBJET DE LA CONSULTATION : CONVENTION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’INSTALLATION ET DE L’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR OMBRIÈRES DE PARKING

La commune de Saint-Guinoux a reçu une proposition d’occupation du domaine publique pour l’exercice d’une activité économique, à savoir l’installation et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques permettant de produire une électricité renouvelable et d’offrir des places de stationnement ombragées pour les usagers.

Conformément à l’article L.2122-1-4 du CGCT, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la commune de Saint-Guinoux est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente en vue de la réalisation d’un projet similaire.

Caractéristiques principales : la commune de Saint-Guinoux a été sollicitée pour l’installation et l’exploitation d’ombrières sur le parking de la rue du Stade pour une durée de 30 ans.

Parcelle cadastrée section B n° 114.Projet d’ombrières de 170 mètres de long par 6 mètres de large, d’une puissance globale de 220 kWc, permettant de produire 237.3 MWh/an. Conformément au CGPPP, chaque occupation donnera lieu au versement d’une redevance à la commune de Saint-Guinoux.

Type de procédure : documents à fournir par les personnes intéressées :

– lettre de motivation,

– une présentation de la personne intéressée (statuts, composition de la société, projets déjà réalisés)

– une présentation succincte des éléments clefs du projet similaire envisagé (technique, économique et durée).

Date limite de réception des candidatures : vendredi 30 octobre 2020 à 18 H 00

Attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public : si un ou plusieurs candidats se manifestent, une publicité précisant notamment les critères de sélection pourra être

réalisée par la commune de Saint-Guinoux, les candidats étant informés que la collectivité se réserve la possibilité de ne pas donner suite au projet.

Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’autorisation d’occupation du domaine public pourra être attribuée à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt.

L’autorisation d’occupation donnera lieu à la signature d’une occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels.

Date limite de remise de la manifestation d’intérêt : vendredi 30 octobre 2020 à 18 H 00

Envoi par lettre recommandée avec AR à l’adresse de la mairie

Date d’envoi du présent avis à la publication : vendredi 9 octobre 2020

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Les élus – les commissions

Présentation des élus

Le Conseil Municipal est composé de 15 membres

Le maire : SIMON Pascal
Ses adjoints : LONCLE Christelle, BESNARD Yvonnick, BEAUFEU Anne-Marie, GUYON Gilles
Ses conseillers délégués : LE PIVERT Raoul, ÉTRAVES Catherine
Ses conseillers Municipaux :  HARDY Marylène, LALLÉ Eric, ROCHELLE Alexandra, CARRÉ Fabrice, LECOULAN Sandra, HERVY Jérôme, GOUDÉ Fanny

 

PÔLE AFFAIRES SCOLAIRES, PÉRISCOLAIRES, SOCIALES ET TOURISME
Anne-Marie BEAUFEU

VIE SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE
Fanny GOUDÉ, Anne-Marie BEAUFEU, Raoul LE PIVERT

ACTION SOCIALE
Sandra LECOULAN, Anne-Marie BEAUFEU, Alexandra ROCHELLE

FÊTES ET CÉRÉMONIES
Anne-Marie BEAUFEU, Jérôme HERVY, Yvonnick BESNARD

CAMPING
Anne-Marie BEAUFEU, Yvonnick BESNARD

PÔLE JEUNESSE, FAMILLE ET COMMUNICATION
Raoul LE PIVERT
BIBLIOTHÈQUE
Fabrice CARRÉ, Raoul LE PIVERT, Catherine ETRAVES, Yvonnick BESNARD, Marylène HARDY

COMMUNICATION
Raoul LE PIVERT, Christelle LONCLE, Fanny GOUDÉ, Yvonnick BESNARD

VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE
Jérôme HERVY, Raoul LE PIVERT, Christelle LONCLE

POLE ENVIRONNEMENT, NATURE ET VIE DES HAMEAUX
Gilles GUYON

DÉVELOPPEMENT LOCAL
Alexandra ROCHELLE, Gilles GUYON,  Fabrice CARRÉ, Eric LALLÉ, Marylène HARDY

NATURE ET PAYSAGE
Eric LALLÉ, Gilles GUYON, Marylène HARDY

VIE DES HAMEAUX
Fabrice CARRÉ, Gilles GUYON, Sandra LECOULAN, Alexandra ROCHELLE, Christelle LONCLE

PÔLE TRAVAUX STRUCTURANTS
Christelle LONCLE

TRAVAUX & RÉPARATIONS
Christelle LONCLE, Gilles GUYON, Yvonnick BESNARD

URBANISME
Christelle LONCLE, Catherine ÉTRAVES, Yvonnick BESNARD

POLE AMÉNAGEMENT, ENTRETIEN ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Yvonnick BESNARD

AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN
Yvonnick BESNARD, Gilles GUYON, Christelle LONCLE, Philippe ALLARD

NOUVELLES TECHNOLOGIES
Fabrice CARRÉ, Yvonnick BESNARD

CIMETIÈRE
Anne-Marie BEAUFEU, Sandra LECOULAN, Marylène HARDY, Yvonnick BESNARD

POLE CULTURE ET ÉVÉNEMENTS
Catherine ÉTRAVES

ÉVÉNEMENTS ARTISTIQUES
Catherine ÉTRAVES, Marylène HARDY, Alexandra ROCHELLE, Gilles GUYON

EVÉNEMENTS MUSICAUX ET ASSOCIATIFS
Marylène HARDY, Catherine ÉTRAVES, Fanny GOUDÉ,  Alexandra ROCHELLE

BUDGET – FINANCES
Christelle LONCLE, Yvonnick BESNARD, Anne-Marie BEAUFEU, Gilles GUYON, Catherine ÉTRAVES, Raoul LE PIVERT

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SERVICES MIS EN PLACE A SAINT-GUINOUX

DÉCHETS VERTS

MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE LIVRAISON A DOMICILE, DE COURSES ET DE PLATS A EMPORTER

CAFÉ DE LA PLACE ET VIVAL

Pour répondre aux besoins des « personnes malades ou âgées de plus de 70 ans », pendant le confinement, la municipalité a organisé, comme avec Vival, un système de livraison de plats chauds cuisinés. Ils seront apportés à domicile « par des agents communaux volontaires, mais aussi par des bénévoles ».

COMMANDES COURSES ET PLATS CUISINÉS

CAFÉ DE LA PLACE : 02 99 58 80 32.

VIVAL : 02 99 73 35 13