RENOUVELLEMENT PASS JEUNES ANNÉE 2020

Renouvellement pass jeunes 2020

La municipalité a décidé de renouveler, pour l’année 2020, la participation financière de la commune à toutes activités liées à la culture, au sport, aux loisirs et pour des séjours linguistiques, pour les enfants de 3 à 17 ans de Saint-Guinoux.
La commune participe à hauteur de 50 % du montant des dépenses engagées par les familles (crédit d’impôt éventuels déduits) dans la limite de 100€ par enfant.

Les voyages scolaires et les frais de garderie sont exclus du dispositif.
Les factures, à un tarif préférentiel, de tous centres de loisirs ou SIVU jeunesse-animation-loisirs, ne peuvent être prises en compte dans ce dispositif.

Si la totalité du budget alloué n’est pas consommé, après financement apporté à l‘ensemble des dossiers subventionnables, la somme restante sera redistribuée aux familles, au prorata de leurs dépenses et dans la limite du doublement de la participation initialement touchée. Ainsi, une famille qui a touché 100€ pour son enfant pourra toucher jusqu’à 100€ supplémentaires, dans la limite des fonds disponibles.

La date limite de remise des dossiers complets est fixée au 15 décembre 2020 pour les factures acquittées entre le 01/01/2020 et le 15/12/2020.

Seuls les dossiers complets seront acceptés pour instruction. Aucun dossier ne sera instruit après la date limite de réception.

Pièces à fournir composant le dossier de demande d’aide :
 Factures acquittées entre le 01/01/2020 et le 15/12/2020, pour des activités liées au sport, à la culture, aux loisirs et pour des séjours linguistiques
 Justificatif de domicile
 Livret de famille ou la carte d’identité de l’enfant concerné
 Un RIB
Les dossiers de demande d’aide financière sont à déposer à l’accueil de la Mairie, aux horaires d’ouverture habituels.

ANNONCE D’INFORMATION – CONVENTION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’INSTALLATION ET DE L’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR OMBRIÈRES DE PARKING

TYPE D’ANNONCE : ANNONCE D’INFORMATION

REFERENCE : MANIFESTATION INTÉRÊT SPONTANÉE POUR LE DÉVELOPPEMENT D’OMBRIÈRES PHOTOVOLTAÏQUES DE PARKING

CATEGORIE PRINCIPALE : TRAVAUX

INTITULE DE LA CONSULTATION : AVIS DE PUBLICITÉ – Article L.2122-1-4 du CGPPP – Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

OBJET DE LA CONSULTATION : CONVENTION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’INSTALLATION ET DE L’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR OMBRIÈRES DE PARKING

La commune de Saint-Guinoux a reçu une proposition d’occupation du domaine publique pour l’exercice d’une activité économique, à savoir l’installation et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques permettant de produire une électricité renouvelable et d’offrir des places de stationnement ombragées pour les usagers.

Conformément à l’article L.2122-1-4 du CGCT, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la commune de Saint-Guinoux est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente en vue de la réalisation d’un projet similaire.

Caractéristiques principales : la commune de Saint-Guinoux a été sollicitée pour l’installation et l’exploitation d’ombrières sur le parking de la rue du Stade pour une durée de 30 ans.

Parcelle cadastrée section B n° 114.Projet d’ombrières de 170 mètres de long par 6 mètres de large, d’une puissance globale de 220 kWc, permettant de produire 237.3 MWh/an. Conformément au CGPPP, chaque occupation donnera lieu au versement d’une redevance à la commune de Saint-Guinoux.

Type de procédure : documents à fournir par les personnes intéressées :

– lettre de motivation,

– une présentation de la personne intéressée (statuts, composition de la société, projets déjà réalisés)

– une présentation succincte des éléments clefs du projet similaire envisagé (technique, économique et durée).

Date limite de réception des candidatures : vendredi 30 octobre 2020 à 18 H 00

Attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public : si un ou plusieurs candidats se manifestent, une publicité précisant notamment les critères de sélection pourra être

réalisée par la commune de Saint-Guinoux, les candidats étant informés que la collectivité se réserve la possibilité de ne pas donner suite au projet.

Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’autorisation d’occupation du domaine public pourra être attribuée à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt.

L’autorisation d’occupation donnera lieu à la signature d’une occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels.

Date limite de remise de la manifestation d’intérêt : vendredi 30 octobre 2020 à 18 H 00

Envoi par lettre recommandée avec AR à l’adresse de la mairie

Date d’envoi du présent avis à la publication : vendredi 9 octobre 2020

HORAIRES BIBLIOTHÈQUE

La bibliothèque municipale vous accueillera à partir du lundi 12 octobre 2020, aux jours et horaires suivants :

  • Lundi : 16 H 30 – 18 H 00
  • Mercredi : 10 H 30 – 12 H 00 / 15 H 30 – 18 H 00
  • Vendredi : 16 H 30 – 18 H 00
  • Samedi : 10 H 30 – 12 H 00