TYPE D’ANNONCE : ANNONCE D’INFORMATION
REFERENCE : MANIFESTATION INTÉRÊT SPONTANÉE POUR LE DÉVELOPPEMENT D’OMBRIÈRES PHOTOVOLTAÏQUES DE PARKING
CATEGORIE PRINCIPALE : TRAVAUX
INTITULE DE LA CONSULTATION : AVIS DE PUBLICITÉ – Article L.2122-1-4 du CGPPP – Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
OBJET DE LA CONSULTATION : CONVENTION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’INSTALLATION ET DE L’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR OMBRIÈRES DE PARKING
La commune de Saint-Guinoux a reçu une proposition d’occupation du domaine publique pour l’exercice d’une activité économique, à savoir l’installation et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques permettant de produire une électricité renouvelable et d’offrir des places de stationnement ombragées pour les usagers.
Conformément à l’article L.2122-1-4 du CGCT, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la commune de Saint-Guinoux est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente en vue de la réalisation d’un projet similaire.
Caractéristiques principales : la commune de Saint-Guinoux a été sollicitée pour l’installation et l’exploitation d’ombrières sur le parking de la rue du Stade pour une durée de 30 ans.
Parcelle cadastrée section B n° 114.Projet d’ombrières de 170 mètres de long par 6 mètres de large, d’une puissance globale de 220 kWc, permettant de produire 237.3 MWh/an. Conformément au CGPPP, chaque occupation donnera lieu au versement d’une redevance à la commune de Saint-Guinoux.
Type de procédure : documents à fournir par les personnes intéressées :
– lettre de motivation,
– une présentation de la personne intéressée (statuts, composition de la société, projets déjà réalisés)
– une présentation succincte des éléments clefs du projet similaire envisagé (technique, économique et durée).
Date limite de réception des candidatures : vendredi 30 octobre 2020 à 18 H 00
Attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public : si un ou plusieurs candidats se manifestent, une publicité précisant notamment les critères de sélection pourra être
réalisée par la commune de Saint-Guinoux, les candidats étant informés que la collectivité se réserve la possibilité de ne pas donner suite au projet.
Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’autorisation d’occupation du domaine public pourra être attribuée à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt.
L’autorisation d’occupation donnera lieu à la signature d’une occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels.
Date limite de remise de la manifestation d’intérêt : vendredi 30 octobre 2020 à 18 H 00
Envoi par lettre recommandée avec AR à l’adresse de la mairie
Date d’envoi du présent avis à la publication : vendredi 9 octobre 2020
