RENOUVELLEMENT DU PASS JEUNES POUR L’ANNÉE 2023
Mis en place depuis le 1er septembre 2016, le conseil municipal a décidé de reconduire ce dispositif pour la période du 1er janvier 2023 au 30 novembre 2023, dans les conditions détaillées ci-dessous :
La commune participe à hauteur de 50 % du montant des dépenses engagées par les familles (crédits d’impôts éventuellement déduits) dans la limite de 100 € par enfant âgé de 3 à 17 ans révolus .
Les voyages scolaires et les frais de garderie sont exclus du dispositif. Les factures, à un tarif préférentiel, de tous centres de loisirs ou SIVU jeunesse-animation-loisirs , ne peuvent être prises en compte dans ce dispositif.
Les activités concernées par ce dispositif, sont celles liées :
- au sport,
- à la culture,
- aux arts,
- aux loisirs
- pour des séjours linguistiques
Si le budget de 12 000 € est admis sur l’exercice 2023 pour ce dispositif n’est pas consommé en totalité après instruction de l’ensemble des dossiers subventionnables, la somme restante sera redistribuée aux familles qui ont déjà fourni d’une participation, au prorata de leurs dépenses et dans la limite du doublement de la participation initialement touchée. Ainsi, une famille qui a touché 100 € pour son enfant pourra percevoir jusqu’à 100 € supplémentaires, dans la limite des fonds disponibles.
La période prise en compte concerne les factures acquittées entre le 1er janvier et le 30 novembre 2023 ou à la date effective d’adhésion de la commune au centre de loisirs.
Les dossiers complets, devront être déposés en mairie, au plus tard , le 1er décembre 2023.
Dossier complet :
- Formulaire rempli, daté et signé : cliquer sur lien ci-après pour le télécharger
Dossier Pass jeunes 2023 - factures émises à compter du 1er janvier 2023,
- un justificatif de domicile ;
- le livret de famille et la carte d’identité de l’enfant concerné ;
- un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
Les dossiers incomplets ne seront pas acceptés.
Les dossiers déposés après le 1er décembre 2023, ne seront pas instruits
