Attention, notre service de demande d’autorisations d’urbanisme en ligne est indisponible du 09 décembre 2024 au 1er janvier 2025.
Attention, notre service de demande d’autorisations d’urbanisme en ligne est indisponible du 09 décembre 2024 au 1er janvier 2025.
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).