RENOUVELLEMENT PASS JEUNES

RENOUVELLEMENT DU PASS JEUNES POUR LE PREMIER SEMESTRE 2021

Depuis le 1er septembre 2016  la municipalité a mis en place le « Pass Jeunes ». une participation financière versée à l’ensemble des enfants de la commune (de 3 à 17 ans) pour des activités liées à la culture, au sport et aux loisirs.

Il a été décidé lors du conseil municipal du 4 mars 2021 de reconduire le dispositif pour le 1er semestre 2021.

La commune participe à hauteur de 50 % du montant des dépenses engagées par les familles (crédits d’impôt éventuels déduits) pour des activités liées au sport, à la culture, aux arts, aux loisirs et pour des séjours linguistiques, dans la limite de 100 € par enfant de 3 à 17 ans révolus.

Les voyages scolaires et les frais de garderie sont exclus du dispositif.
Les factures, à un tarif préférentiel, de tous centres de loisirs ou SIVU jeunesse-animation-loisirs, ne peuvent être prises en compte dans ce dispositif.

Il a été décidé d’allouer un budget de 5 000 € pour le premier semestre 2021. Si ce budget alloué pour ce dispositif n’est pas consommé en totalité après instruction de l’ensemble des dossiers subventionnables, la somme restante sera redistribuée aux familles qui ont déjà bénéficié d’une participation, au prorata de leurs dépenses et dans la limite du doublement de la participation initialement touchée.
Ainsi, une famille qui a touché 100 € pour son enfant pourra toucher
jusqu’à 100 € supplémentaires, dans la limite des fonds disponibles.

  • La période prise en compte concerne les factures acquittées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021.
  • La date limite de dépôt des dossiers en mairie est fixée au 6 juillet 2021
  • Les familles doivent présenter en mairie un dossier complet:
    Factures pour des activités liées au sport, à la culture, aux loisirs et pour des séjours linguistiques, émises entre le 1er  janvier et le 30 juin 2021 ;
    – Un justificatif de domicile ;

    – Le livret de famille ou la carte d’identité de l’enfant concerné ;
    – Un RIB.

Les dossiers incomplets ne seront pas acceptés.
Les dossiers déposés après la date limite ne seront pas instruits.