Liste des délibérations du 15 novembre 2022
Procès-Verbal de séance du 15 novembre 2022
LE BIEN VIVRE ENSEMBLE
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Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
