Recensement citoyen ou recensement militaire

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De quoi s’agit-il ?

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :

  • auprès de la mairie de son domicile,
  • ou auprès de la mairie de la commune où est situé l’organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Démarche sur place

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents.

Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide
  • Livret de famille

Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.

Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande.

Démarche en ligne

Cliquez sur le lien ci-dessous :

Inscription en ligne – recensement citoyen

Quand se faire recenser ?

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire.
Exemple : si vous êtes né le 17 juin 2003, vous devrez vous faire recenser entre le 17 juin et le 30 septembre 2019.

À noter :

Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Effet du recensement :

Le recensement permet à l’administration :

Attestation de recensement – Délivrance de l’attestation

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n’est pas délivré de duplicata.

Si le recensement a été fait sur internet :

  • soit l’attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l’imprimer autant de fois que nécessaire ;
  • soit la mairie l’envoie par courrier dans les 10 jours.

Inscription aux examens :

Inscription aux examens (BEP, Baccalauréat, …)

Pour pouvoir vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, …) soumis au contrôle de l’autorité publique, vous êtes tenu de présenter :

  • avant 18 ans : votre attestation de recensement ou votre attestation de situation administrative (en cas de perte ou vol de l’attestation initiale) ou, s’il est en votre possession, un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
  • de 18 à 24 ans : un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
  • à partir de 25 ans, vous n’avez plus à fournir de justificatif.

Inscription à l’examen du permis de conduire

Pour pouvoir vous inscrire à l’examen du permis de conduire :

  • avant 17 ans : pas de justificatif à fournir,
  • de 17 à 24 ans : vous devez présenter un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
  • à partir de 25 ans, vous n’avez plus à fournir de justificatif.

En cas d’absence de recensement

  • Le jeune ne sera pas convoqué à la JDC et ne pourra pas y participer.
  • Il ne pourra pas s’inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, …) avant l’âge de 25 ans.
  • Il ne pourra pas être inscrit d’office sur les listes électorales à 18 ans.

Pour plus d’informations, cliquez sur le lien ci-dessous :

Recensement citoyen (ou recensement militaire)

 

 

 

Passeport et Carte Nationale d’Identité

Pour obtenir un passeport et/ou une carte d’identité, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…

 

Mairies équipées d’une station biométrique

Mairie de DOL DE BRETAGNE
1, Grande rue des Stuarts
BP 67
35120 DOL DE BRETAGNE

02 99 48 00 17

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Mairie de CANCALE
48, rue du Port
35260 CANCALE

02 99 89 60 15

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Mairie de SAINT-MALO

Annexe de Paramé
Place Georges Coudray
35400 SAINT-MALO

02 99 40 71 11

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Annexe de Bougainville
Rue du Grand Passage
35400 SAINT-MALO

02 99 40 71 11

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Annexe de Saint-Servan
Place Bouvet
35400 SAINT-MALO

02 99 40 71 11

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Inscription sur les listes électorales

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Demande d’inscription sur les listes électorales

Inscription d’office à 18 ans

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à la condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu’il n’ait de démarche à effectuer. Si toutefois l’inscription n’a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d’instance.

Nouvelle inscription

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Quel justificatif de domicile ?

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il convient de fournir un justificatif de domicile récent. Le document à produire dépend de votre situation.

Déménagement

Si vous déménagez en France, vous devez déclarer la nouvelle adresse auprès de la mairie du nouveau domicile. Si vous déménagez à l’étranger ou depuis l’étranger vers la France, plusieurs modalités diffèrent

http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396