ANNONCE D’INFORMATION – CONVENTION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’INSTALLATION ET DE L’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR OMBRIÈRES DE PARKING

TYPE D’ANNONCE : ANNONCE D’INFORMATION

REFERENCE : MANIFESTATION INTÉRÊT SPONTANÉE POUR LE DÉVELOPPEMENT D’OMBRIÈRES PHOTOVOLTAÏQUES DE PARKING

CATEGORIE PRINCIPALE : TRAVAUX

INTITULE DE LA CONSULTATION : AVIS DE PUBLICITÉ – Article L.2122-1-4 du CGPPP – Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

OBJET DE LA CONSULTATION : CONVENTION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’INSTALLATION ET DE L’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR OMBRIÈRES DE PARKING

La commune de Saint-Guinoux a reçu une proposition d’occupation du domaine publique pour l’exercice d’une activité économique, à savoir l’installation et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques permettant de produire une électricité renouvelable et d’offrir des places de stationnement ombragées pour les usagers.

Conformément à l’article L.2122-1-4 du CGCT, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la commune de Saint-Guinoux est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente en vue de la réalisation d’un projet similaire.

Caractéristiques principales : la commune de Saint-Guinoux a été sollicitée pour l’installation et l’exploitation d’ombrières sur le parking de la rue du Stade pour une durée de 30 ans.

Parcelle cadastrée section B n° 114.Projet d’ombrières de 170 mètres de long par 6 mètres de large, d’une puissance globale de 220 kWc, permettant de produire 237.3 MWh/an. Conformément au CGPPP, chaque occupation donnera lieu au versement d’une redevance à la commune de Saint-Guinoux.

Type de procédure : documents à fournir par les personnes intéressées :

– lettre de motivation,

– une présentation de la personne intéressée (statuts, composition de la société, projets déjà réalisés)

– une présentation succincte des éléments clefs du projet similaire envisagé (technique, économique et durée).

Date limite de réception des candidatures : vendredi 30 octobre 2020 à 18 H 00

Attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public : si un ou plusieurs candidats se manifestent, une publicité précisant notamment les critères de sélection pourra être

réalisée par la commune de Saint-Guinoux, les candidats étant informés que la collectivité se réserve la possibilité de ne pas donner suite au projet.

Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’autorisation d’occupation du domaine public pourra être attribuée à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt.

L’autorisation d’occupation donnera lieu à la signature d’une occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels.

Date limite de remise de la manifestation d’intérêt : vendredi 30 octobre 2020 à 18 H 00

Envoi par lettre recommandée avec AR à l’adresse de la mairie

Date d’envoi du présent avis à la publication : vendredi 9 octobre 2020

INSTAURATION DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE POUR LES CLÔTURES

Par délibération du 17 octobre 2019, le conseil municipal a décidé de soumettre les travaux d’édification des clôtures à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal en application de l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme à l’exception des clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

Cette délibération est affichée en mairie depuis le 21 octobre 2019 et est tenue à la disposition du public à la mairie de Saint-Guinoux, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Vous pouvez également la visualiser en cliquant sur le lien ci-dessous :

2019.48 Instauration de la Déclaration Préalable pour travaux de pose de clôtures

 

Plan Local d’Urbanisme – PLU

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

Arrêté le 26 juillet 2019
Approuvé le 26 septembre 2019
Exécutoire depuis le 9 octobre 2019

Merci de cliquer sur le lien ci-dessous :

 

DOCUMENTS GRAPHIQUES – ZONAGES

Vue d’ensemble de la commune

Cliquer sur le lien ci-dessous :

Bourg

Merci de cliquer sur le lien ci-dessous :

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA RÉVISION GENÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 


Arrêté n° 093.2019 prescrivant la prolongation de l’enquête publique concernant la révision générale du Plan Local d’Urbanisme

093.2019 Prolongation enquête publique révision générale PLU

L’enquête publique est prolongée jusqu’au samedi 1er juin 2019

Une permanence supplémentaire du commissaire-enquêteur est fixée le mercredi 29 mai 2019, de 10 H 00 à  12 H 00

Arrêté n° 064.2019 fixant l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme

Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° 056.2019 du 14 mars 2019

064.2019 Ouverture enquête publique révision PLU

L’enquête publique se déroulera du 16 avril 2019 au 17 mai 2019

Les permanences du commissaire enquêteur sont fixées  :

 

 

 

REVISION GENERALE PLAN LOCAL D’URBANISME

Une réunion publique est organisée le :

Vendredi 13 juillet 2018 à 19 H 00
au centre d’animation – rue de Bonaban.

Le projet de révision est consultable en mairie.

Tout au long de la procédure, vous pouvez donner votre avis ou formuler des demandes, par courrier, dans le registre mis à disposition en mairie, lors des réunions publiques, lors de la permanence d’élus, le  lundi 16 juillet, de 15 h à 17 h.

RAPPEL : REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

RAPPEL : RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le lancement de la procédure de révision générale du P.L.U a été délibérée par l’ensemble du conseil municipal le 28 janvier 2016.

Tout au long de la procédure, vous pouvez donner votre avis, formuler des demandes :

– par courrier, à adresser à la mairie

– dans le registre à disposition en mairie

– lors des réunions publiques – prochaine réunion prévue en février 2018

Vous pourrez aussi vous exprimer lors de l’enquête publique qui devrait être ouverte courant mars 2018

Révision générale du Plan Local d’Urbanisme

Réunion Personnes Publiques Associées

Document présenté lors de la réunion du 21 novembre 2016

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

PLU MODE D’EMPLOI – DIAGNOSTIC ET PADD