INSTAURATION DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE POUR LES CLÔTURES

Par délibération du 17 octobre 2019, le conseil municipal a décidé de soumettre les travaux d’édification des clôtures à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal en application de l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme à l’exception des clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

Cette délibération est affichée en mairie depuis le 21 octobre 2019 et est tenue à la disposition du public à la mairie de Saint-Guinoux, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Vous pouvez également la visualiser en cliquant sur le lien ci-dessous :

2019.48 Instauration de la Déclaration Préalable pour travaux de pose de clôtures

 

Plan Local d’Urbanisme – PLU

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

Arrêté le 26 juillet 2019
Approuvé le 26 septembre 2019
Exécutoire depuis le 9 octobre 2019

Merci de cliquer sur le lien ci-dessous :

 

DOCUMENTS GRAPHIQUES – ZONAGES

Vue d’ensemble de la commune

Cliquer sur le lien ci-dessous :

Bourg

Merci de cliquer sur le lien ci-dessous :

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA RÉVISION GENÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 


Arrêté n° 093.2019 prescrivant la prolongation de l’enquête publique concernant la révision générale du Plan Local d’Urbanisme

093.2019 Prolongation enquête publique révision générale PLU

L’enquête publique est prolongée jusqu’au samedi 1er juin 2019

Une permanence supplémentaire du commissaire-enquêteur est fixée le mercredi 29 mai 2019, de 10 H 00 à  12 H 00

Arrêté n° 064.2019 fixant l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme

Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° 056.2019 du 14 mars 2019

064.2019 Ouverture enquête publique révision PLU

L’enquête publique se déroulera du 16 avril 2019 au 17 mai 2019

Les permanences du commissaire enquêteur sont fixées  :

 

 

 

REVISION GENERALE PLAN LOCAL D’URBANISME

Une réunion publique est organisée le :

Vendredi 13 juillet 2018 à 19 H 00
au centre d’animation – rue de Bonaban.

Le projet de révision est consultable en mairie.

Tout au long de la procédure, vous pouvez donner votre avis ou formuler des demandes, par courrier, dans le registre mis à disposition en mairie, lors des réunions publiques, lors de la permanence d’élus, le  lundi 16 juillet, de 15 h à 17 h.

RAPPEL : REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

RAPPEL : RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le lancement de la procédure de révision générale du P.L.U a été délibérée par l’ensemble du conseil municipal le 28 janvier 2016.

Tout au long de la procédure, vous pouvez donner votre avis, formuler des demandes :

– par courrier, à adresser à la mairie

– dans le registre à disposition en mairie

– lors des réunions publiques – prochaine réunion prévue en février 2018

Vous pourrez aussi vous exprimer lors de l’enquête publique qui devrait être ouverte courant mars 2018

Révision générale du Plan Local d’Urbanisme

Réunion Personnes Publiques Associées

Document présenté lors de la réunion du 21 novembre 2016

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

PLU MODE D’EMPLOI – DIAGNOSTIC ET PADD