ARRETE PREFECTORAL PORTANT RESTRICTION D’USAGE DES SOLVANT A L’ORIGINE D’EMISSION DE COMPOSES ORGANIQUES VOLATILES (COV)

ARRETE PREFECTORAL PORTANT RESTRICTION D’USAGE DES SOLVANT A L’ORIGINE D’EMISSION DE COMPOSES ORGANIQUES VOLATILES (COV)

L’utilisation de solvants à l’origine d’émission de composés organiques volatiles (COV) est interdite de 11h à 20h dans les cas suivants :

– travaux de maintenance,
– opérations de dégazage d’une installation,
– opérations de chargement ou déchargement de produits émettant des COV.