PASS JEUNES

RENOUVELLEMENT DU PASS JEUNES POUR L’ANNÉE 2023

Mis en place depuis le 1er septembre 2016,  le conseil municipal a décidé de reconduire ce dispositif pour la période du  1er janvier 2023 au 30 novembre 2023, dans les conditions détaillées ci-dessous :

La commune participe à hauteur de  50 % du montant des dépenses engagées  par les familles (crédits d’impôts éventuellement déduits)  dans la limite de 100 € par enfant  âgé de  3 à 17 ans révolus  .

Les voyages scolaires et les frais de garderie  sont exclus  du dispositif. Les factures, à un  tarif préférentiel, de tous centres de loisirs ou SIVU jeunesse-animation-loisirs  ,  ne peuvent être prises en compte  dans ce dispositif.

Les activités concernées par ce dispositif, sont celles liées  :

  • au sport,
  • à la culture,
  • aux arts,
  • aux loisirs
  • pour des séjours linguistiques

Si le budget de 12 000 € est admis sur l’exercice 2023 pour ce dispositif n’est pas consommé en totalité après instruction de l’ensemble des dossiers subventionnables, la somme restante sera redistribuée aux familles qui ont déjà fourni d’une participation, au prorata de leurs dépenses et dans la limite du doublement de la participation initialement touchée. Ainsi, une famille qui a touché 100 € pour son enfant pourra percevoir jusqu’à 100 € supplémentaires, dans la limite des fonds disponibles.

La période prise en compte concerne  les factures acquittées entre le 1er janvier et  le 30 novembre 2023  ou à la date effective d’adhésion de la commune au centre de loisirs.

Les dossiers complets, devront être déposés en mairie,  au plus tard  , le 1er  décembre 2023.

Dossier complet :

  • Formulaire rempli, daté et signé : cliquer sur lien ci-après pour le télécharger  Dossier Pass jeunes 2023
  • factures émises à compter du 1er janvier   2023,
  • un justificatif de domicile ;
  • le livret de famille et la carte d’identité de l’enfant concerné ;
  • un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)

Les dossiers incomplets ne seront pas acceptés.
Les dossiers déposés après le 1er décembre 2023, ne seront pas instruit