Carte Nationale d’Identité

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Depuis le 1er décembre 2016 , les demandes de cartes nationales d’identité doivent exclusivement être déposées dans une mairie équipée du dispositif numérique

En ce qui concerne les habitants de Saint-Guinoux, il conviendra de vous rendre soit à la Mairie de Saint-Malo, Dol de Bretagne, Combourg ou Dinard.

Ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre désormais valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol

Pour gagner du temps au guichet, un formulaire de pré-demande en ligne sera disponible sur le site : Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier qui continuera cependant à être accepté. Le dispositif concerne tant les premières demandes que les renouvellements. Cette étape demeure facultative : il est possible de faire l’intégralité de sa demande en se rendant au sein d’une mairie équipée de bornes biométriques. 4 étapes pour effectuer une demande de carte nationale d’identité -* Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué. -* Je m’adresse à l’une des mairies équipées d’un dispositif de prise d’empreintes. -* Je rassemble les pièces justificatives et me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales. -* Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande. La demande de CNI sera transmise via une application sécurisée appelée Titres électroniques sécurisés (TES). Cette application informatique, déjà utilisée pour les passeports, permettra donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et fabrication

Liste des pièces à fournir pour l’obtention d’une carte nationale d’identité

Passeport biométrique

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Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…

Mairies équipées d’une station biométrique

  • Mairie de Saint-Malo

Les demandes de Carte d’Identité et de passeport peuvent être effectuées en semaine à l’hôtel de ville, mairies annexes de Saint-Servan et Paramé et au Centre Bougainville.

Quel que soit le lieu, les procédures et délais de traitement sont identiques.

  • -*Hôtel de Ville Tél. 02 99 40 71 11 -Bureau de l’État-civil – Antenne Administrative (porte B) : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h sans interruption

  • -* Annexe de Saint-Servan Place Bouvet Tél. 02 99 40 71 11 Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h.

  • -* Annexe de Paramé Place Georges Coudray Tél. 02 99 40 71 11 Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h.

  • -* Antenne administrative de Bougainville 12 bis rue du Grand Passage Tél. 02 99 81 63 47 Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.

  • Mairie de Dol de Bretagne

Compte tenu de la durée d’instruction des dossiers de passeports biométriques, les demandes et renouvellements de titres s’effectuent uniquement sur rendez-vous. Merci de prendre contact avec le service Accueil/Etat-Civil de la mairie au 02 99 48 00 17.

Reconnaissance avant la naissance

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Filiation d’un enfant d’un couple non marié : Reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

Inscription sur les listes électorales

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Demande d’inscription sur les listes électorales

Inscription d’office à 18 ans

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à la condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu’il n’ait de démarche à effectuer. Si toutefois l’inscription n’a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d’instance.

Nouvelle inscription

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Quel justificatif de domicile ?

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il convient de fournir un justificatif de domicile récent. Le document à produire dépend de votre situation.

Déménagement

Si vous déménagez en France, vous devez déclarer la nouvelle adresse auprès de la mairie du nouveau domicile. Si vous déménagez à l’étranger ou depuis l’étranger vers la France, plusieurs modalités diffèrent

http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

 

Recensement citoyen

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Les jeunes Français et Françaises doivent se faire recenser dès l’âge de seize ans et avant la fin du 3ème mois suivant. Ils se présentent à la Mairie de domicile, munis de leur carte d’identité et du livret de famille des parents. A cette occasion, la mairie leur remet une attestation de recensement.

Attention : Ce document n’a pas de validité pour les démarches administratives, il permet exclusivement de justifier du recensement effectué. Seul le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) est indispensable à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans. (Dossier auto-école, inscription au Baccalauréat et aux examens des diplômes professionnels CAP, BEP, BAC pro…, volontariat sapeur-pompier, concours des fonctions publiques, recrutements dans les forces armées et de la Gendarmerie, …)

Le recensement dans les délais permet l’envoi d’une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté à 17 ans 3 mois environ, et l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans. Un recensement tardif : c’est une convocation tardive à la JDC, c’est l’impossibilité de s’inscrire à un examen, c’est une non inscription automatiques sur les listes électorales.